Devenez acteur de l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) et bâtissons ensemble l’avenir de nos jeunes
L’UPVD est une valeur sure
L'université est un vecteur de savoir, de recherche, de réflexion, mais c’est également un acteur majeur dans le développement et l’attractivité de son territoire. L’UPVD, caractérisée par sa pluridisciplinarité, sa dynamique entrepreneuriale et son rayonnement international et transfrontalier de par sa situation géographique au barycentre du triangle Toulouse, Montpellier, Barcelone répond au travers de ses spécificités en matière de recherche et formation aux besoins de la société et des acteurs socio-économiques.
Pourquoi nous soutenir ?
Poussée par des valeurs de diversité, d’inclusion, d’égalité des chances, l’UPVD œuvre pour offrir les meilleures conditions d’études et de réussite à nos étudiants.
En soutenant l’UPVD en fléchant le solde de votre taxe d’apprentissage vous contribuez à défendre ces causes.
Grâce à la taxe d’apprentissage, nous avons pu développer des projets pédagogiques innovants, acquérir du matériel de pointe, aller plus loin dans l’accompagnement vers l’emploi des étudiants en finançant des actions menées dans le cadre de l’insertion professionnelle. Grâce à votre choix vous devenez acteur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous êtes ainsi solidaires avec la jeunesse pour mieux collaborer avec elle demain.
Voici ce que peut financer la taxe d’apprentissage conformément à la réglementation :
- L’équipement informatique, audio-visuel et multimédia
- L’équipement pédagogique et innovant
- Les indemnités de conférenciers et intervenants extérieurs
- La documentation, la reprographie et les fournitures
- Les services aux étudiants (transports, visites…)
- Pourquoi choisir l'IAE ?
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- L'IAE de Perpignan forme environ 1000 étudiants chaque année aux métiers de la gestion et du management.
- Hautement spécialisés, les diplômes de l’IAE de Perpignan ont été développés en partenariat avec les professionnels de leur secteur pour mieux répondre aux exigences du marché du travail.
- Vous nous permettez de poursuivre nos efforts pour faire de l’enseignement universitaire en management une voie d’excellence tout en préservant la gratuité de nos enseignements véritables atouts pour nos étudiants.
- Les formations IAE Perpignan - Mende
- TA : qui est concerné ?
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La TA : pour qui ? Pourquoi ? Quelle utilité à l’UPVD ?
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt qui fait participer les employeurs au financement des dépenses de l’apprentissage et des formations initiales technologiques et professionnelles, inscrites au Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP.)
Cette contribution des entreprises (0,68% de la MS) est composée de deux parts :- Une part principale (87%) qui finance les formations par apprentissage
- Un solde (13%) qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle
Qui est concerné ?
Sont redevables toutes les entités juridiques qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et qui réunissent ces 3 conditions :- Etre soumises au droit français (principe de territorialité)
- Etre assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices industriel été commerciaux (BIC) au titre de l’import sur le revenu
- Avoir au moins un salarié (qui compose la masse salariale)
- TA 2024 : comment verser ?
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Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.
Les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d'apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2023) auprès de l'Urssaf Caisse nationale et de la MSA sur la DSN d'avril 2024 (exigible le 5 ou 15 mai 2024) au titre de la masse salariale de l’année 2023. Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2023 est de 0,09 %.. Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts.
Les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTéA et désigner le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir.
Solde de la taxe d’apprentissage, les 3 étapes :
- Calculer le montant dû au titre de la masse salariale 2023 (soit 0,09 % de la masse salariale 2023)
- Déclarer et payer ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN d’avril 2024 (5 au 15 mai 2024)
- Flécher vers le ou les établissements d’enseignement de votre choix via la plateforme SOLTéA à compter de la fin du 1er semestre 2024.
Plateforme SOLTéA
Grâce à SOLTéA, les employeurs peuvent en quelques clics rechercher et identifier le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir, et répartir leur solde de taxe d’apprentissage.
Chaque établissement est présenté à travers une fiche descriptive qui restitue toutes les informations administratives résultant de sa démarche d’habilitation auprès des services de l’État ou des Conseils régionaux : sa raison sociale, ses immatriculations, ses coordonnées postales, ses principaux contacts téléphoniques et mail, ainsi que les données relatives aux formations qu’il porte le cas échéant.
Cette plateforme ouvre aux employeurs à partir du 1er semestre 2024. N’hésitez pas à consulter le portail public de la plateforme :
Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises. - Calendrier Campagne 2024
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Ouverture de la plateforme
- À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
- À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
1ère période de répartition
- 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
- 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition
- 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
- 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis
- 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
- Ils nous soutiennent
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Merci à nos contributeurs pour leur soutien en 2023
ABER PROPRETE HORIZON
ABSISERVICES
A.DE.DIS.ALPHANE DEPANNAGE DISTRIBUTION
AFA-MULTIMEDIA
AGENCE PYRENEES SOLEIL
AGRI COMMERCE
AGRI-MA INTERNATIONAL
ANECOOP France
ARELEC BATIMENT INDUSTRIE
ARELEC TP
ARIGATO
ASSOCIATION KOKOPELLI
BANQUE DUPUY DE PARSEVAL PAR BANQUE POPULAIRE DU SUD
BLINKER France
BNP PARIBAS LEASE GROUP
BNP PARIBAS SA
CABINET GESTION COMPTABILITE DU MIDI
CAISSE D'EPARGNE
CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT
CAMPING LE HARAS
CIC
CMONEXPERT
CONFISERIE DU TECH
DECO RENOVATION XAVI
DUCUP SIRE & ASSOCIES
DUCUP SIRE AUDIT
E T P E C GIORGIFONT II
ETS BUONANNO
EURL 3 B
GEODIS D&E ROUSSILLON
GIE IBC
GITE DE BLAYAC
GRAPHILYS
GUY BARBOTEU RESTAURATION SARL
HOTEL IBIS STYLES ET LA TAVERNEHOTEL RESID LE MARITIME
HOTEL RESIDENCE ROUSSILLON
HRC ENVIRONNEMENT
IKKS WOMEN
ITINEO ACADEMY
L ALMANDIN
LA CLEMENTINE
LA GAMBINE
LA PIZZA D'EN FACE
LE PUNJAB
LEROY MERLIN
LES ROCHES BRUNES
LUMYCOM
M+ MATERIAUX
MUNDUS NATURALIS
N DESIGN
PHARMACIE DU PORT DES SABLES
REGIORAIL FRANCE
SABENA TECHNICS PGF
SAPIENTIA
SARL A NOSTRA CASA
SARL ETS NOLLA FRUITS
SAS FRANCIS GARACHON
SAS LE PRE MORJAL
SAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DILME ASSOCIES
SEARL ARCHI CONCEPT
SHANGHAI
SOGECMA
SOGECMA - SINET
SOLUTIONS ETANCHEITE
SOTRA-INVEST
STERIMED SAS
SUD PRODUITS METALLURGIQUES
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