Verser la taxe d'apprentissage à l'IAE


Devenez acteur de l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) et bâtissons ensemble l’avenir de nos jeunes

L’UPVD est une valeur sure

L'université est un vecteur de savoir, de recherche, de réflexion, mais c’est également un acteur majeur dans le développement et l’attractivité de son territoire. L’UPVD, caractérisée par sa pluridisciplinarité, sa dynamique entrepreneuriale et son rayonnement international et transfrontalier de par sa situation géographique au barycentre du triangle Toulouse, Montpellier, Barcelone répond au travers de ses spécificités en matière de recherche et formation aux besoins de la société et des acteurs socio-économiques.
 

Pourquoi nous soutenir ?

Poussée par des valeurs de diversité, d’inclusion, d’égalité des chances, l’UPVD œuvre pour offrir les meilleures conditions d’études et de réussite à nos étudiants.

En soutenant l’UPVD en fléchant le solde de votre taxe d’apprentissage vous contribuez à défendre ces causes.

Grâce à la taxe d’apprentissage, nous avons pu développer des projets pédagogiques innovants, acquérir du matériel de pointe, aller plus loin dans l’accompagnement vers l’emploi des étudiants en finançant des actions menées dans le cadre de l’insertion professionnelle. Grâce à votre choix vous devenez acteur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous êtes ainsi solidaires avec la jeunesse pour mieux collaborer avec elle demain.

Voici ce que peut financer la taxe d’apprentissage conformément à la réglementation :

  • L’équipement informatique, audio-visuel et multimédia
  • L’équipement pédagogique et innovant
  • Les indemnités de conférenciers et intervenants extérieurs
  • La documentation, la reprographie et les fournitures
  • Les services aux étudiants (transports, visites…)

Pourquoi choisir l'IAE ?
  • L'IAE de Perpignan forme environ 1000 étudiants chaque année aux métiers de la gestion et du management.
  • Hautement spécialisés, les diplômes de l’IAE de Perpignan ont été développés en partenariat avec les professionnels de leur secteur pour mieux répondre aux exigences du marché du travail.
  • Vous nous permettez de poursuivre nos efforts pour faire de l’enseignement universitaire en management une voie d’excellence tout en préservant la gratuité de nos enseignements véritables atouts pour nos étudiants.
Les formations IAE Perpignan

Télécharger la liste des formations éligibles

TA : qui est concerné ?

La TA : pour qui ? Pourquoi ? Quelle utilité à l’UPVD ?
 

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt qui fait participer les employeurs au financement des dépenses de l’apprentissage et des formations initiales technologiques et professionnelles, inscrites au Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP.)

Cette contribution des entreprises (0,68% de la MS) est composée de deux parts :

  • Une part principale (87%) qui finance les formations par apprentissage
  • Un solde (13%) qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle

Qui est concerné ?
Sont redevables toutes les entités juridiques qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et qui réunissent ces 3 conditions :

  • Etre soumises au droit français (principe de territorialité)
  • Etre assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices industriel été commerciaux (BIC) au titre de l’import sur le revenu
  • Avoir au moins un salarié (qui compose la masse salariale)
TA 2025 : comment verser ?

Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.

Les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d'apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2024) auprès de l'Urssaf Caisse nationale et de la MSA sur la DSN d'avril 2025 (exigible le 5 ou 15 mai 2025) au titre de la masse salariale de l’année 2024. Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2024 est de 0,09 %.. Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts.

Les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTéA et désigner le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir.
 

Solde de la taxe d’apprentissage, les 3 étapes :

  • Calculer le montant dû au titre de la masse salariale 2024 (soit 0,09 % de la masse salariale 2024)
  • Déclarer et payer ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN d’avril 2025 (5 au 15 mai 2025)
  • Flécher vers le ou les établissements d’enseignement de votre choix via la plateforme SOLTéA à compter de la fin du 1er semestre 2024.

Plateforme SOLTéA

Grâce à SOLTéA, les employeurs peuvent en quelques clics rechercher et identifier le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir, et répartir leur solde de taxe d’apprentissage.

Chaque établissement est présenté à travers une fiche descriptive qui restitue toutes les informations administratives résultant de sa démarche d’habilitation auprès des services de l’État ou des Conseils régionaux : sa raison sociale, ses immatriculations, ses coordonnées postales, ses principaux contacts téléphoniques et mail, ainsi que les données relatives aux formations qu’il porte le cas échéant.

Cette plateforme ouvre aux employeurs à partir du 26 mai 2025. N’hésitez pas à consulter le portail public de la plateforme :
 

PLATEFORME SOLTEA


Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.

Calendrier Campagne 2025

Ouverture de la plateforme

  • À partir du 19 mai 2025 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
  • À partir du 26 mai 2025 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1ère période de répartition

  • 26 mai 2025 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
  • 27 juin 2025 : Clôture de la 1ère période de répartition
  • A partir du 11 juillet 2025 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

  • 14 septembre 2025 : Début de la 2ème période de répartition
  • 24 octobre 2025 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
  • A partir du 7 novembre 2025 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis

  • A partir du 27 novembre 2025 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
Tuto employeur

Comment répartir le solde de votre solde taxe d’apprentissage ?

 



Comment participer à la campagne annuelle sur SOLTéA en tant que tiers déclarant, expert-comptable, holding ou centre de gestion agréé 



Comment chercher un établissement pour affecter votre solde de la taxe d'apprentissage ?  - Version 2023

Ils nous soutiennent

Merci à nos 125 contributeurs pour leur soutien en 2024
 

A NOSTRA CASA SARL

ABSISERVICES

AGDIS

AGRI-COMMERCE

AMBULANCES TAXIS DES FENOUILLEDES

ARELEC BATIMENT INDUSTRIE

ARELEC TP

ARIGATO

ASSOCIATION KOKOPELLI

ATELIER OLIVER

BAAAM ARCHITECTURE

BANQUE CIC SUD OUEST

BANQUE DUPUY DE PARSEVAL PAR BANQUE POPULAIRE DU SUD

BJCOM

BLINKER FRANCE

BNP PARIBAS

BNP PARIBAS LEASE GROUP

BOIS ENERGIE 66

BZZZ BOX FRANCE

CABINET GESTION COMPTABILITE DU MIDI

CABINET PHILIPPE DARRE AUDIT EXPERTISE

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT

CALIFORNIE PLAGE

CAMPING BOUIX

CAMPING LE HARAS

CAMPING LE PEGUERE

CAMPING MAS PIQUES

CANOE 2000

CASSES MARIE-LOUISE

CMONEXPERT

COMPOSTELLE HOTEL

CONFISERIE DU TECH SA

DECO RENOVATION XAVI

DELHOTEL

DUCUP SIRE &ASSOCIES

DUCUP SIRE AUDIT

E T P E C GIORGIFONT II

EARL CHEZ JO

ECO-MACON 66

ECOZONIA

ESTELLE DE MAR

ETS BUONANNO

EURL L'ATELIER DE MARGOT

EUROPE AFRICA GLOBAL LINE EXPRESS (EAGLE)

FABRE FRERES

FADILI IMMO

FERNANDES JOSE

FIORILO

FTSO

GAMPY

GEODIS D&E ROUSSILLON

GIE IBC

GITE DE BLAYAC

GRAPHILYS

GROUPE OLIVER

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HOTEL RESIDENCE ROUSSILLON

HRC ENVIRONNEMENT

IKKS WOMEN

J.P. MACONNERIE GENERALE

JB DE L'ESPIGUETTE

KAVEAMIL

KSM PRODUCTION

KW OXYGENE

LA BOUCH'RIT

LA CLEMENTINE

LA FROMAGERIE

LA GAMBINE

LE FLORIDA

LE PNEU FUTE

LE PUNJAB

LEROY MERLIN FRANCE

LES BAINS DE LLO

LES CAVES MAILLOL

LES DEUX PLAGES

LES PETITS GATEAUX DE BENITO

LES ROCHES BRUNES

LICORN'LE PUY

L'ORANGE BLEUE

LOUNES

LUMYCOM

M+ MATERIAUX

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MATYSHA FRANCE

MC DONALD'S

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SAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DILME ASSOCIES

SHANGHAI

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SOCIETE DE GESTION AUDIT EXPERTS CONSEILS

SOCIETE D'EXPLOITATION COVISA & FIL

SOCIETE GENERALE

SOCIETE NOUVELLE D ELECTRICITE

SOGECMA

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SOVECA

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SUD CONSULT SERVICES

SUD PRODUITS METALLURGIQUES

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Mise à jour le 16 mai 2025
https://iae.univ-perp.fr/verser-la-taxe-dapprentissage-a-liae

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