Verser la taxe d'apprentissage à l'IAE

Devenez acteur de l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) et bâtissons ensemble l’avenir de nos jeunes

L’UPVD est une valeur sure

L'université est un vecteur de savoir, de recherche, de réflexion, mais c’est également un acteur majeur dans le développement et l’attractivité de son territoire. L’UPVD, caractérisée par sa pluridisciplinarité, sa dynamique entrepreneuriale et son rayonnement international et transfrontalier de par sa situation géographique au barycentre du triangle Toulouse, Montpellier, Barcelone répond au travers de ses spécificités en matière de recherche et formation aux besoins de la société et des acteurs socio-économiques.
 

Pourquoi choisir l'IAE ?

• L'IAE de Perpignan forme environ 1000 étudiants chaque année aux métiers de la gestion et du management.
• Hautement spécialisés, les diplômes de l’IAE de Perpignan ont été développés en partenariat avec les professionnels de leur secteur pour mieux répondre aux exigences du marché du travail.
• Vous nous permettez de poursuivre nos efforts pour faire de l’enseignement universitaire en management une voie d’excellence tout en préservant la gratuité de nos enseignements véritables atouts pour nos étudiants.

Les formations IAE Perpignan

Télécharger la liste des formations éligibles

TA : qui est concerné ?

La TA : pour qui ? Pourquoi ? Quelle utilité à l’UPVD ?
 

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt qui fait participer les employeurs au financement des dépenses de l’apprentissage et des formations initiales technologiques et professionnelles, inscrites au Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP.)

Cette contribution des entreprises (0,68% de la MS) est composée de deux parts :

• Une part principale (87%) qui finance les formations par apprentissage
• Un solde (13%) qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle

Qui est concerné ?
Sont redevables toutes les entités juridiques qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et qui réunissent ces 3 conditions :

• Etre soumises au droit français (principe de territorialité)
• Etre assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices industriel été commerciaux (BIC) au titre de l’import sur le revenu
• Avoir au moins un salarié (qui compose la masse salariale)

TA 2025 : comment verser ?

Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.

Les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d'apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2024) auprès de l'Urssaf Caisse nationale et de la MSA sur la DSN d'avril 2025 (exigible le 5 ou 15 mai 2025) au titre de la masse salariale de l’année 2024. Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2024 est de 0,09 %.. Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts.

Les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTéA et désigner le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir.
 

Solde de la taxe d’apprentissage, les 3 étapes :

• Calculer le montant dû au titre de la masse salariale 2024 (soit 0,09 % de la masse salariale 2024)
• Déclarer et payer ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN d’avril 2025 (5 au 15 mai 2025)
• Flécher vers le ou les établissements d’enseignement de votre choix via la plateforme SOLTéA à partir du 26 mai.

Plateforme SOLTéA

Grâce à SOLTéA, les employeurs peuvent en quelques clics rechercher et identifier le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir, et répartir leur solde de taxe d’apprentissage.

Chaque établissement est présenté à travers une fiche descriptive qui restitue toutes les informations administratives résultant de sa démarche d’habilitation auprès des services de l’État ou des Conseils régionaux : sa raison sociale, ses immatriculations, ses coordonnées postales, ses principaux contacts téléphoniques et mail, ainsi que les données relatives aux formations qu’il porte le cas échéant.

Cette plateforme ouvre aux employeurs à partir du 26 mai 2025. N’hésitez pas à consulter le portail public de la plateforme :
 

PLATEFORME SOLTEA

Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.

Calendrier Campagne 2025

Ouverture de la plateforme

• À partir du 19 mai 2025 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
• À partir du 26 mai 2025 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs

1ère période de répartition

• 26 mai 2025 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• 27 juin 2025 : Clôture de la 1ère période de répartition
• A partir du 11 juillet 2025 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2ème période de répartition

• 14 juillet 2025 : Début de la 2ème période de répartition
• 24 octobre 2025 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
• A partir du 7 novembre 2025 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis

• A partir du 27 novembre 2025 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.

Tuto employeur

Comment répartir le solde de votre solde taxe d’apprentissage ?

 

Comment participer à la campagne annuelle sur SOLTéA en tant que tiers déclarant, expert-comptable, holding ou centre de gestion agréé 

Comment chercher un établissement pour affecter votre solde de la taxe d'apprentissage ?  - Version 2023

Ils nous soutiennent en 2025

Merci à nos 77 contributeurs pour leur soutien en 2025
 

A.R.H. 33

ABSISERVICES

AGDIS

ALPHA SUD CONSEILS

AMALTHYA INTERNATIONAL

AMBULANCES TAXIS DES FENOUILLEDES

ARIGATO

BANQUE CIC SUD OUEST

BANQUE POPULAIRE DU SUD

BEA CREPES

BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE CATALANE

BLINKER FRANCE

BNP PARIBAS

BURGERMEISTER 

BZZZ BOX FRANCE

CABINET GESTION COMPTABILITE DU MIDI

CABINET PHILIPPE DARRE AUDIT EXPERTISE

CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT

COMPAGNIE CATALANE DE LOGISTIQUE CICAL 

COMPUTANTIS - CABINET CODEX

CONFISERIE DU TECH SA

COTE D'AZUR

DECO RENOVATION XAVI

DELHOTEL

HOLDING J. DESSENS

ETHYPIK

ETS BUONANNO

EURL L'ATELIER DE MARGOT

EXPERTI COMPTAB FIDUCI ROUSSIL

FONTESTAD

GEODIS D&E ROUSSILLON

G.F. ROUSSILLON INVESTISSEMENT

GRAPHI ETIQ

GRAPHILYS

GROUPE SOCAFNA

HOTEL RESID LE MARITIME

HOTEL RESIDENCE ROUSSILLON

HRC ENVIRONNEMENT

KSM PRODUCTION

LA CLEMENTINE

LA PETITE SOEUR

LEROY MERLIN FRANCE

LES CAVES MAILLOL

LES ROCHES BRUNES

LES VIGNOBLES DE ROMBEAU

LITHOPRESS

M+ MATERIAUX

MARCEL ROBBEZ MASSON DIFFUSION

LICORN'LE PUY

MONDIAL HOTEL

MUNDUS NATURALIS

OFFICE MUNICIPAL TOURISME

OPHTACONSULT

OVIMPEX

PERSPECTIVES

PN AERO

ROUSSILLON LOISIRS

RYDGE

SA MARCEL ROBBEZ MASSON

SABENA TECHNICS PGF

SARL FREDERIC DAGES ET ASSOCIES (FDA)

SAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DILME ASSOCIES

SHANGHAI

SLIMEM

SOBIOR

SOCIETE D'EXPLOITATION COVISA & FIL

SOCIETE NOUVELLE D ELECTRICITE

SOGECMA

SOGECMA - SINET

SOPRODIS

SOVECA

SUD PRODUITS METALLURGIQUES

SYNDIC LOTIS SAINT CHARLES INTERNATIONAL

TEJERO IMMOBILIER

TRANSPORT SALVA

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