Verser la taxe d'apprentissage à l'IAE

Devenez acteur de l’université de Perpignan et bâtissons ensemble l’avenir de nos jeunes

L’UPVD est une valeur sure.


Nous sommes une université à taille humaine où est souvent saluée la proximité entre les étudiants et les équipes pédagogiques.

En parallèle, nous visons l’excellence : une enquête nationale* classe l’UPVD 1ère université pluridisciplinaire hors santé de moins de 10 000 étudiants, tant en termes de qualité des activités de recherche que d’efficacité de l’offre de formation. Ceci confirme la pertinence de notre stratégie de niche et de notre implantation sur le territoire.

En choisissant de nous verser votre taxe d’apprentissage, vous prouvez que vous croyez en nous et en notre détermination à faciliter la réussite, l’épanouissement et l’insertion professionnelle de nos étudiants.

*Enquête menée en 2016 par l’Inspection Générale de l’Administration, de l’Education Nationale et de la Recherche
 

Pourquoi nous soutenir ?

Grâce à la taxe d’apprentissage, nous avons pu développer des projets pédagogiques innovants, acquérir du matériel de pointe, aller plus loin dans l’accompagnement vers l’emploi des étudiants en finançant des actions menées dans le cadre de l’insertion professionnelle afin de renforcer leur employabilité.
Grâce à votre choix vous devenez acteur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous êtes ainsi solidaires avec la jeunesse pour mieux collaborer avec elle demain.

Voici ce que peut financer la taxe d’apprentissage conformément à la réglementation :

  • L’équipement informatique, audio-visuel et multimédia
  • L’équipement pédagogique et innovant
  • Les indemnités de conférenciers et intervenants extérieurs
  • La documentation, la reprographie et les fournitures
  • Les services aux étudiants (transports, visites…)
 
Pourquoi choisir l'IAE ?
  • L'IAE de Perpignan forme environ 1000 étudiants chaque année aux métiers de la gestion et du management.
  • Hautement spécialisés, les diplômes de l’IAE de Perpignan ont été développés en partenariat avec les professionnels de leur secteur pour mieux répondre aux exigences du marché du travail.
  • Vous nous permettez de poursuivre nos efforts pour faire de l’enseignement universitaire en management une voie d’excellence tout en préservant la gratuité de nos enseignements véritables atouts pour nos étudiants.
Les formations IAE Perpignan - Mende

Télécharger la liste des formations éligibles

TA : qui est concerné ?

La TA : pour qui ? Pourquoi ? Quelle utilité à l’UPVD ?
 

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt qui fait participer les employeurs au financement des dépenses de l’apprentissage et des formations initiales technologiques et professionnelles, inscrites au Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP.)

Cette contribution des entreprises (0,68% de la MS) est composée de deux parts :

  • Une part principale (87%) qui finance les formations par apprentissage
  • Un solde (13%) qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle

Qui est concerné ?
Sont redevables toutes les entités juridiques qui exercent une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal et qui réunissent ces 3 conditions :

  • Etre soumises au droit français (principe de territorialité)
  • Etre assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) ou aux bénéfices industriel été commerciaux (BIC) au titre de l’import sur le revenu
  • Avoir au moins un salarié (qui compose la masse salariale)
TA 2023 : comment verser ?

Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf.

En 2023, les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d'apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2022) auprès de l'Urssaf et de la MSA sur la DSN d'avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022. Le taux du solde de la taxe d’apprentissage applicable à la masse salariale de l’année 2022 est de 0,09 %. Ces dernières versent ensuite les montants collectés à la Caisse des Dépôts.

Les employeurs doivent se connecter à la plateforme SOLTéA et désigner le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir.
 

Solde de la taxe d’apprentissage, les 3 étapes à connaître pour 2023 :

  • Calculer le montant dû au titre de la masse salariale 2022 (soit 0,09 % de la masse salariale 2022
  • Déclarer et payer ce montant à l’Urssaf ou à la MSA via la DSN d’avril 2023 (5 au 15 mai 2023)
  • Flécher vers le ou les établissements d’enseignement de votre choix via la plateforme SOLTéA à compter de la fin du premier semestre 2023.

Plateforme SOLTéA

Grâce à SOLTéA, les employeurs peuvent en quelques clics rechercher et identifier le ou les établissements, composantes, établissements secondaires ou formations qu’ils souhaitent soutenir, et répartir leur solde de taxe d’apprentissage.

Chaque établissement est présenté à travers une fiche descriptive qui restitue toutes les informations administratives résultant de sa démarche d’habilitation auprès des services de l’État ou des Conseils régionaux : sa raison sociale, ses immatriculations, ses coordonnées postales, ses principaux contacts téléphoniques et mail, ainsi que les données relatives aux formations qu’il porte le cas échéant.

Cette plateforme ouvre aux employeurs à la fin du premier semestre 2023. N’hésitez pas à consulter le portail public de la plateforme : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/

Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.

Ils nous soutiennent

Merci à nos contributeurs pour leur soutien en 2023
 

ABER PROPRETE HORIZON

ABSISERVICES

A.DE.DIS.ALPHANE DEPANNAGE DISTRIBUTION

AFA-MULTIMEDIA

AGENCE PYRENEES SOLEIL

AGRI COMMERCE

AGRI-MA INTERNATIONAL

ANECOOP France

ARELEC BATIMENT INDUSTRIE

ARELEC TP

ARIGATO

ASSOCIATION KOKOPELLI

BANQUE DUPUY DE PARSEVAL PAR BANQUE POPULAIRE DU SUD

BLINKER France

BNP PARIBAS LEASE GROUP

BNP PARIBAS SA

CABINET GESTION COMPTABILITE DU MIDI

CAISSE D'EPARGNE

CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT

CAMPING LE HARAS

CIC

CMONEXPERT

CONFISERIE DU TECH

DECO RENOVATION XAVI

DUCUP SIRE & ASSOCIES

DUCUP SIRE AUDIT

E T P E C GIORGIFONT II

ETS BUONANNO

EURL 3 B

GEODIS D&E ROUSSILLON

GIE IBC

GITE DE BLAYAC

GRAPHILYS

GUY BARBOTEU RESTAURATION SARL

HOTEL IBIS STYLES ET LA TAVERNE

HOTEL RESID LE MARITIME

HOTEL RESIDENCE ROUSSILLON

HRC ENVIRONNEMENT

IKKS WOMEN

ITINEO ACADEMY

L ALMANDIN

LA CLEMENTINE

LA GAMBINE

LA PIZZA D'EN FACE

LE PUNJAB

LEROY MERLIN

LES ROCHES BRUNES

LUMYCOM

M+ MATERIAUX

MUNDUS NATURALIS

N DESIGN

PHARMACIE DU PORT DES SABLES

REGIORAIL FRANCE

SABENA TECHNICS PGF

SAPIENTIA

SARL A NOSTRA CASA

SARL ETS NOLLA FRUITS

SAS FRANCIS GARACHON

SAS LE PRE MORJAL

SAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DILME ASSOCIES

SEARL ARCHI CONCEPT

SHANGHAI

SOGECMA

SOGECMA - SINET

SOLUTIONS ETANCHEITE

SOTRA-INVEST

STERIMED SAS

SUD PRODUITS METALLURGIQUES

ZUEGG SPA


 
Mise à jour le 24 janvier 2024
https://iae.univ-perp.fr/verser-la-taxe-dapprentissage-a-liae